Veille règlementaire

JOUR 1 – Fondamentaux et mise en place d’une veille réglementaire

Introduction à la veille réglementaire

• Clarification du concept de veille réglementaire : au-delà de la simple recherche d’information

• Enjeux pour les entreprises : sécurité juridique, conformité, anticipation des risques

• Domaines d’application : ressources humaines, sécurité, environnement, fiscalité, etc.

• Obligations légales de veille selon les secteurs d’activité

Les sources d’information et les outils de veille

• Typologie des sources : textes officiels, bulletins, sites spécialisés, autorités de régulation

• Critères de fiabilité et d’actualisation

• Présentation des outils de veille disponibles : systèmes automatisés, bases documentaires, flux RSS, plateformes collaboratives

Techniques de recherche et suivi des évolutions réglementaires

• Méthodes pour interroger efficacement les sources légales

• Suivi dans le temps des textes réglementaires, projets de lois, amendements, jurisprudences

• Structuration des informations collectées pour permettre un suivi continu et pertinent

• Préparation d’une logique de veille adaptée à une problématique donnée

JOUR 2 – Analyse, structuration et exploitation de la veille

Analyse des impacts des évolutions réglementaires

• Lire une évolution réglementaire avec un regard opérationnel

• Identifier les enjeux organisationnels, humains, financiers ou techniques d’un nouveau texte

• Traduire les changements réglementaires en conséquences concrètes pour les processus internes

Structuration d’un dispositif de veille réglementaire

• Étapes clés de mise en place d’un système de veille dans une organisation

• Définition des rôles et responsabilités (référents veille, contributeurs, décideurs)

• Choix des outils et processus de diffusion des informations au sein de la structure

• Intégration dans les démarches de pilotage, de contrôle interne ou de conformité

Gestion des risques réglementaires et plan d’action

• Identifier les risques associés à la non-conformité réglementaire

• Élaboration d’un système d’alerte et de mise à jour régulière de la veille

• Mise en relation de la veille avec les procédures internes et la documentation qualité

• Élaboration d’un plan d’action de mise en conformité à partir d’un changement réglementaire identifié

• Formalisation des ajustements organisationnels à prévoir (procédures, rôles, reporting)

Clôture et synthèse de la formation